Pour les particuliers qui cherchent à diminuer leur imposition de façon importante et rapide, un investissement en loi Malraux peut être une excellente solution. De plus, ce type d’achat présente un double avantage : réduire son imposition, et se constituer un patrimoine d’exception.
En quoi consiste-t-il ?
L’investissement malraux a été mis en place dans les années 60 par le ministre de la Culture André Malraux. Face aux 30 Glorieuses, notre patrimoine architectural et historique ne résistait pas et les démolitions de quartiers anciens bouleversaient le visage de nos centres-villes. Aussi, pour éviter les destructions et modifications « sauvages » de l’époque, il a mis en place la loi Malraux : une loi sous forme d’incitation fiscale pour faciliter et inciter à la rénovation des biens anciens.
Le fonctionnement de la loi
Aussi, la loi fonctionne de cette façon : dans chaque ville ou presque, des périmètres protégés ont été mis en place, généralement dans les centre-villes historiques, là où la qualité du bâti a une valeur historique intéressante à conserver. Ces secteurs sont appelés Secteurs Sauvegardés, ZPPAUP ou AVAP (et évolueront bientôt sous le sigle unique de Cités Historiques). Chacun d’entre eux définit un degré de protection du patrimoins plus ou moins important : toute modification, amélioration, transformation doit avoir l’accord d’un architecte des Bâtiments de France, et doit être conforme au PSMV, le document qui autorise ou interdit certaines modifications.
De cette façon, une fois l’achat de l’appartement ou de la maison réalisée, le particulier investit dans les travaux de rénovation. Cela peut aussi tout à fait entrer dans le cadre d’une VIR, Vente d’Immeuble à Rénover – c’est à dire que vous financez les travaux, mais c’est le vendeur qui s’occupe du suivi des réalisations.
Enfin, une fois les travaux terminés, le propriétaire place le bien à la location pour une durée minimale de 9 ans. L’avantage fiscal est alors réalisé sur sa fiche d’imposition : il peut toucher une économie de 22 à 30 % du montant des travaux : les 22 % sont pour les biens situés en AVAP ou en ZPPAUP, moins restrictives, et les 30 % de défiscalisation sont pour ceux qui sont situés en secteurs sauvegardés.
Pour les personnes intéressées, un simulateur malraux peut vous aider à visualiser combien vous gagnerez avec cet investissement.
