En 2014, le Pays Basque notamment Bayonne fait partie des régions victimes de l'encadrement des loyers. En effet, l'agglomération de cette partie du pays a remarqué un déséquilibre au niveau de l'offre et de la demande concernant les logements. C'est en partie à cause du projet de loi Alur qui a été mis en œuvre au troisième trimestre. C'est Cécile Duflot, qui a pris cette disposition. Cet encadrement vise en particulier l'affinement du décret d'urgence qui a été pris en 2012. Son but est uniquement d'éradiquer tous les loyers excessifs et de limiter également le niveau des loyers tout en favorisant leurs progressions afin de préserver le pouvoir d'achat et ainsi permettre aux Français d'accéder facilement aux logements. Ce type de mesure concerne déjà le plafonnement des loyers à Paris.
Un observatoire de loyers
Qu'il s'agisse de stock ou encore de flux, tous les loyers seront alors observés afin d'obtenir une meilleure vision qui sera à la fois précise et complète en fonction du secteur géographique où se situe le bien. Chaque année, des indicateurs de loyers seront alors mis en place pour chaque quartier ainsi que chaque catégorie de logement. Le loyer médian de référence sera alors plus que minoré. En effet, le loyer fixé dans n'importe quel contrat de locations ou encore de relocations ne doit pas dépasser celui du loyer médian de référence majoré.
Un loyer médian au lieu d'un loyer moyen
A Bayonne, le choix du loyer se porte uniquement sur le médian et non sur le moyen dans le cas d'une location de logement qui se trouve dans une zone précise. En effet, selon le ministère du Logement, le médian dispose beaucoup plus d'inertie que le second. Plus le prix moyen va alors évoluer plus rapidement à la hausse comme à la baisse, le loyer médian ne sera pas touché ou presque.
La maison a bayonne est alors devenue l'une des victimes de ce plafonnement de loyer actuellement.
