La defiscalisation pinel fait aujourd’hui la une de toutes les actualités économiques et financières. Ainsi, des questions sont posées en quoi cette loi est-elle différente de la loi Duflot.
Retour sur la loi Duflot
A titre de rappel, la loi Duflot a été mise en vigueur en septembre 2014. Elle consistait à encourager l’achat immobilier en contre partie d’une réduction d’impôt sur le revenu. Elle aura permis aux particuliers d’investir dans un bien immobilier en ayant pour avantage le défiscalisation en tenant compte que son acquisition fera l’objet d’une location répondant aux besoins en logement pendant une période n’excédant pas les 12 ans.
Ainsi, cette loi aurait donné la possibilité d’acheter un bien immobilier neuf ou en cours d’achèvement pour des fins de location en respectant le plafond des loyers mais aussi en tenant compte des ressources du locataire.
La loi Duflot a été une alternative pour résoudre les problèmes liés au logement. Pour cela, les objectifs de cette loi se reposent sur la réduction d’impôt, la possibilité de devenir propriétaire même sans apport, la préparation de la retraite et enfin bénéficier d’une assurance décès.
La loi Pinel, le relooking Duflot
La loi Pinel aurait puisé ses origines dans le dispositif Scellier qui avait mis en place une mesure fiscale incitative pour l’achat immobilier des particuliers et permettait ainsi l’accroissement du parc immobilier français.
La loi Pinel est aujourd’hui un système ayant gardé les grands principes Scellier et Duflot en apportant sa touche personnelle. Ainsi, en adoptant le dispositif Pinel, le particulier pourra toujours bénéficier de la réduction d’impôt en décidant d’acheter un bien immobilier pour des fins locatives. Pour cela, la loi Pinel lui permettra de choisir la durée de la location et donc le taux de la réduction d’impôt qui l’accompagne, un changement significatif des principes de loi précédente. Outre la possibilité de choisir la durée de location et le taux des impôts y afférant, il est désormais possible de louer à un descendant ou à un parent s’il ne fait pas partie de votre foyer fiscal. Cette loi est toujours incitative jusqu’au point où même s’il y a un décès, les héritiers pourraient profiter de la réduction d’impôt ainsi que du loyer. Mais l’octroi de la réduction d’impôt se fait sous condition comme l’achat qui doit s’effectuer dans des zones assez peuplées comme les grandes villes ou les grandes agglomérations proche des commodités et que le montant de la location tiendra compte du plafond de loyer mis en place ainsi que des ressources du locataire.
Sachez que cette loi peut aussi s’appliquer dans es DOM TOM
