Quand vient le moment de la succession, les héritiers qui récupèrent le patrimoine transmis par le défunt doivent s’acquitter de droits de succession. Il est important de savoir les anticiper : voici comment les calculer.
L’évaluation de la valeur du bien transmis
Le patrimoine que reçoit l’héritier sera tout d’abord évalué. Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, c’est la valeur vénale qui est dégagée, c’est-à-dire le prix de vente qui sera appliqué si celui-ci venait à être revendu. C’est le notaire qui se charge alors de procéder à cette estimation.
Les outils d’estimation en ligne peuvent aussi être utilisés. Dans ce cas, il faut renseigner les informations suivantes : le type du bien (maison individuelle, appartement, studio, villa), la surface totale en mètres carrés, le nombre de pièces, l’année de construction. IL en est de même pour l’existence de parking, piscine, balcon, terrasse, garage, etc. La valeur du bien sera aussi évaluée en fonction des performances énergétiques (isolation, double vitrage, cheminée, etc. L’emplacement entre aussi en compte : implantation en centre-ville ou en périphérie.
Quant aux valeurs mobilières telles que les actions et les obligations, elles seront évaluées en fonction de leur cours actuel en bourse.
Les abattements et la prise en compte du passif
Une fois la valeur connue, elle sera déduite des abattements correspondant au lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Si les héritiers sont les enfants, l’abattement est de 100 000 euros par enfant. Les parents qui reçoivent le patrimoine de leur enfant décédé profiteront aussi de cet abattement du même montant. En revanche, celui-ci diminue pour les petits-enfants et les arrière-petits-enfants : il est de 1 594 euros.
Les frères et sœurs pourront aussi retrancher de la valeur de leur part d’héritage l’abattement de 15 932 euros, qui est de 7 967 euros pour les neveux et nièces.
C’est la valeur à partir de laquelle l’abattement est retranché qui représente alors l’assiette taxable faisant référence au barème des droits de succession.
Par ailleurs, à noter que le passif ou les dettes du défunt sera considéré dans le calcul de cette assiette taxable. En effet, si ces dettes n’ont pas été réglées du vivant du défunt, ce seront les héritiers bénéficiaires du patrimoine transmis qui devront s’en acquitter.
Quel est le barème des droits de succession ?
Lorsque la valeur de l’assiette taxable ne dépasse pas les 8072 euros, le taux correspondant aux droits à payer est de 5% de celle-ci. C’est la tranche minimale imposable. Quant à la tranche maximale qui correspond à la valeur taxable de 1 805 677 euros et plus, les droits de succession à payer seront de 45%. C’est le barème qui s’applique pour une transmission en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants).
Quant au barème des droits de succession destiné aux collatéraux privilégiés (frères et sœurs,) le taux est de 35% si la valeur de l’assiette taxable est inférieure à 24 430 euros. Il est de 45% si cette dernière est supérieure à ce montant.
Peut-on échapper au paiement de ces frais ?
C’est le conjoint survivant qui échappe totalement au paiement de ces droits, qu’il s’agisse d’une succession ou d’une donation. Si la valeur de l’assiette taxable est nulle c’est-à-dire que le montant de l’abattement est supérieur ou égal à la valeur de l’actif successoral, le successeur est affranchi de ces droits.
Il existe également une autre manière de contourner définitivement ces droits de succession : faire une donation entre vifs. De plus, l’abattement appliqué sur les droits de donation est supérieur à celui des droits de succession, d’où le paiement de moins de frais.
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