La loi Duflot, encore appelée loi Alur facilitant l’accès au logement pourrait subir une modification selon les propos du Premier Ministre Emmanuel Valls ce vendredi 13 juin. Pourtant, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll affirmait le contraire deux jours plus tôt. Va-t-on modifier ou pas ?
Le gouvernement pourrait se décider à une modification
C’est vendredi le 13 juin qu’Emmanuel Valls a déclaré : « il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu’il faut apporter un certain nombre de modifications ». Toutefois, le ministre n’a pas cité la loi Duflot.
Il ne s’agirait pas d’une remise en cause de la loi d’après le gouvernement, mais plutôt d’une légère modification pour booster le logement (accès au logement et urbanisme rénové). Seulement, des voies s’élèvent déjà pour contester cette modification soulignant que le problème de l’accès au logement se trouve ailleurs.
Que reproche-t-on à la loi Duflot ?
D’après certains critiques, la loi Duflot comporterait un certain nombre de contraintes qui n’avantageraient pas les propriétaires ou les les personnes dans l'investissement immobilier duflot. On fait ici allusion au plafonnement du loyer qui ne laisse pas une grande marge de manœuvre aux investisseurs. On lui reproche également les ressources des locataires dont l’évaluation est fixée aussi à un plafonnement au-delà duquel ils ne pourront pas accéder au logement.
Outre ce fait, il faut aussi souligner que la loi Duflot compte près de 85 articles et plus de 200 décrets qui n’ont pas encore été promulgués. Le plafonnement qui fait l’objet de tant de critiques ne permettrait pas au marché de l’immobilier de décoller. Les propriétaires de logement sont réticents à louer et malgré cela, les loyers baissent dans les grandes agglomérations. On croirait que la loi n’a pas suffisamment tenu compte des propriétaires de logement locatif. Si la modification venait à être confirmée dans les prochains jours, cela porterait sur ces points qui font tant de critiques. Il faut trouver une modification qui permettrait aux propriétaires de rénover les logements durant les 9 ans de location comme l’impose la loi Duflot.
