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Les pièges de la défiscalisation en outremer

Calculatrice, Trombone, Stylo, Bureau

Les dispositifs Girardin industriel et immobilier social sont les principaux outils de défiscalisation du contribuable métropolitain. Bien qu’il s’agisse de montages extrêmement puissants, les risques et les pièges sont bel et bien présents. Que sont-ils et comment les anticiper ?

Les risques liés à l’exploitant

Les investissements Girardin se distinguent par l’intervention d’un exploitant basé en outremer. Pour le Girardin industriel, celui-ci est l’entreprise locataire du matériel industriel financé par l’investisseur. Pour le Girardin IS, c’est plutôt le bailleur en charge de la mise en location d’un immeuble de logement social, également financé par l’investisseur.

Les risques proviennent alors de l’exploitant : expériences et savoir-faire dans l’exécution de leurs missions respectives afin que le montage survive jusqu’à la période règlementaire imposée, soit 5 ans pour le dispositif industriel et 6 ans pour l’immobilier social.

Les risques liés au montage proprement dit

Le montage nécessite la mise en place d’un mécanisme qui implique l’intervention de trois acteurs principaux : l’investisseur, la banque et l’exploitant. Ces trois acteurs jouent un rôle déterminant tout au long de la durée de l’investissement, avec une société de portage au cœur du montage. Le mécanisme repose sur un circuit comme suit : achat du matériel ou de l’immobilier par l’investisseur, production des loyers par l’exploitant, remboursement de la banque par la société de portage. Ce montage doit alors être soigneusement défini par un spécialiste car une défaillance du mécanisme pourrait mettre l’investissement en péril.

Les risques de non solvabilité de la SNC ou de la SAS

Les risques liés à la responsabilité de chaque associé (qui sont l’investisseur lui-même, l’exploitant ainsi que la banque) dépendent de la forme juridique de la société. Soit une société en nom collectif (pour un investissement de moins de 250 000 euros), soit une société par actions simplifiée (pour un investissement de plus de 250 000 euros).

Par conséquent, il importe de faire le bon choix quant à la qualité du spécialiste en montage Girardin : plus de renseignements sur https://www.groupe-profina.com/loi-girardin/.