Loi duflot
Publié le - 621 clics -

Le financement crowdfunding est-il soumis à l'impot ?

De plus en plus de personnes se tournent désormais vers les plateformes de Crowdfunding en vue d’obtenir des fonds pour financer leur projet qui peut toucher de nombreux domaines. Le financement participatif est assez différent du système bancaire. En quelque sorte, il évolue en parallèle du régime bancaire. Il fait appel à des personnes lambda qui lorsqu’elles sont intéressées soit par le concept ou par l’intérêt du projet émettent une participation financière que la personne pourra toucher au terme du délai imparti. Seulement, même si ce procédé a l’air facile, il est important de savoir que le Crowdfunding est soumis à certaines règles fiscales, dont les impôts.

En effet, c’est assez contradictoire que des impôts soient puisés sur le fonds issu du financement participatif. En réalité, comme son nom l’indique ce sont des sommes obtenues par la participation d’internautes, de retraités, de réseaux de contact, d’amis et autres. Ainsi, parce que ces sommes sont perçues comme des aides, nombreux sont ceux qui croient qu’ils ne payent pas les impôts. Malheureusement, ces fonds récoltés à la fin de la campagne sont considérés comme un revenu et dans ce cas, des impôts sont prélevés ainsi que la taxe à valeur ajoutée. De cette manière, si vous ne savez pas dans quoi vous vous engagez, il convient de lire toutes les mentions légales et les règlements qui s’appliquent au Crowdfunding à partir de la plateforme que vous utilisez.

En réalité, que vous soyez une entreprise commerciale, artisanale, industrielle, individuelle, un auto-entrepreneur, une association ou une société commerciale, chaque structure est soumise à un régime de traitement fiscal et comptable particulier et propre à son domaine. De plus, pour les contributeurs qui croyaient échapper aux impôts grâce au crowdfunding entreprise, il faut savoir qu’eux aussi sont soumis à un traitement fiscal et comptable différent qu’il soit un particulier ou une société soumise aux impôts commerciaux.