Loi duflot
Publié le - 622 clics -

La loi ALUR 2015

Épargnez-nous les jeux de mots et les boutades du style 'cette Loi-là, elle a de l' ALUR !' ou autres contrepèteries. Mais voyons ensemble ce qu'on peut dire sur cette nouvelle loi et sur le secteur de l' immobilière anglet qui va être fortement favorisé par cette nouvelle réforme.

La Loi ALUR 2015 est votée et validée

Désormais, depuis janvier 2015, de nouvelles règles sont applicables pour l’accès au logement et notamment dans le secteur de l’urbanisme rénové.
Cette Loi a été mise en place par Cécile Duflot, avant d'être remaniée par Sylvia Pinel, la ministre du Logement.et a tout simplement pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires »

Voici en quelques lignes un résumé de ce qu'elle apporte sur les lotissements neufs basques

La Loi ALUR favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable en profitant d'un encadrement des honoraires des syndics de copropriété.
Cela favorise un loyer encadré et une mise en concurrence obligatoire avant désignation du syndic de copropriété.
Cela s'accompagne d'une rémunération forfaitaire de principe est mise en place, ainsi que d'un modèle de contrat type qui sera alors crée.

Sans compter que désormais, le syndic de copropriété sera tenu de mettre à disposition les décisions prises en assemblée générale ainsi que les documents de la copropriété qui devront être proposés via un accès en ligne afin de permettre de consulter tous les documents liés à la gestion de son immeuble.

Des rapports entre propriétaire et locataires bien plus faciles et agréables

Cette Loi a pour but également d'humaniser un peu les rapports entre les bailleurs et les locataires.
Mais également de diminuer le coût du logement pour le locataire, selon les équipements déclarés, de maîtriser les risques d’impayés pour le bailleur.