Loi duflot
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Taxation des plus-values immobilières

Une plus-value est le plus souvent réalisée après la vente d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain. À la suite d’une transaction immobilière, cette plus-value peut être exonérée d’impôt ou plutôt taxée à hauteur de 34,5 %, comme c’est le cas après la vente d’une résidence secondaire qui est détenu depuis moins de 30 ans. Si vous avez l’intention de vendre un bien immobilier, vous pouvez le faire sans trop vous inquiéter de la taxation des plus-values immobilières qui a été revue à la baisse depuis le 1er septembre 2013. Toutefois, cette taxation peut être élevée pour certaines opérations. Dans tous les cas en dehors des cas d’exonération, vous devez toujours faire le calcul de votre plus-values imposable pour ensuite déterminer le montant d’impôt à payer.

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Surtaxe sur les plus-values

Dans le budget 2013, on constate un alourdissement de l’impôt sur les plus-values immobilières. Il s’agit d’une surtaxe concernant les plus-values très importantes et qui varient entre 2 et 6 %. Celle-ci frappe en effet les plus-values imposables dont le montant est supérieur à 50 000 euros. On note qu’il y a un abattement pour durée de détention ainsi qu’un abattement exceptionnel de 25 % le cas échéant. Il faut noter que cette surtaxe ne concerne pas les terrains à bâtir. Vous avez la possibilité de faire le calcul du montant de la taxation sur la plus-value et de la surtaxe éventuelle découlant de la vente du bien immobilier en tenant compte des règles mises en place depuis le 1er septembre 2013.

Allègement de la taxation des plus-values

Une réforme du régime fiscal des plus-values a été mise en place depuis le 1er septembre 2013 afin de fluidifier le marché immobilier. Entérinée par la loi de finance de 2014, cette réforme a permis un allègement subséquent de l’imposition de ces plus-values à travers plusieurs méthodes. Un abattement pour durée de détention est par exemple mis en place pour une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 19 %, ceci après une détention de 22 ans et non de 30 ans comme c’était le cas avant. Aussi un abattement exceptionnel de 25 % sera applicable sur la plus-value imposable, jusqu’au 31 août 2014, c’est-à-dire après que le calcul de l’abattement pour durée de détention soit fait. En ce qui concerne les prélèvements sociaux qui sont de 15,5 %, on continuera de les appliquer sur la plus-value pendant 30 ans. Cela revient à dire que l’exonération totale des plus-values immobilières sera une réalité après un délai de 30 ans.

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