Loi duflot
Publié le - 443 clics -

L'intérêt de transférer son siège social

Le siège social est considéré comme étant le domicile d’une entreprise ou d’une quelconque société. Et de la même manière qu’une personne peut déménager, de cette même manière un siège social peut aussi être transféré. Et le transfert de ce dit siège social est vraiment une démarche très importante dans l’évolution de l’entreprise.

Le transfert de siege peut être occasionné suite à différentes raisons. En effet, le représentant local aimerait plus se rapprocher, ou tout simplement l’entreprise en pleine croissance ressent le besoin d’avoir des locaux plus grands, ou encore l’entreprise a trouvé des locaux plus grands, plus accessibles et aussi moins chers. Ce sont là des motivations très connues de la part des entreprises qui transfèrent leur siège social.

Le siège social a avant tout un grand rôle dans la vie de l’entreprise. Il joue un rôle juridique donc vraiment très important, car le lieu du siège social, le pays, fera que l’entreprise se soumette aux différentes lois en vigueur. Déjà, pour décider de son transfert, il faudrait qu’une assemblée se tienne et selon le statut juridique de la société, les personnes en charge de cette procédure se présentent devant l’entité correspondante afin de procéder aux différentes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette étape.

Et même dans ce cas et quel que soit le statut de ladite société, différents cas de figures sont à constater. Dans tous ces cas de figure, il faut déjà valider la décision en publiant cela dans un journal d’annonces légales. Il s’agira donc d’une annonce informant tout le monde de cela et de deux annonces quand il s’agira de changer de chambre de commerce. C’est le même cas, quand la société quitte son pays pour un autre, pour une probable défiscalisation, une annonce doit être passée dans le pays de départ et une autre dans le pays d’arrivée. Notons aussi que toutes ces démarches peuvent être faites par les représentants légaux ou par un mandataire munie bien sûr d’une procuration.