Loi duflot

La loi Duflot mise en place en 2013, bien comprendre pour bien défiscaliser

Ne pas confondre la loi sur le logement social (foncier - cher + 25% de logements sociaux) avec le dispositif de défiscalisation Duflot présent dans la loi de finance 2013.

Comment profiter au mieux du dispositif duflot pour bien investir dans l'immobilier

L'avantage de ce nouveau dispositif de défiscalisation, c'est qu'il devrait quand même être réellement plus social et stabiliser la situation de l'immobilier locatif. La loi Duflot est un bon relais de l’actuelle loi Scellier, cependant, les conditions d’accès à ce dispositif et tout particulièrement les conditions de ressources limitées des locataires trop basses vont faire peser le risque de problèmes de paiement des loyers et décourager certains investisseurs.

Tous les dispositifs pour inciter les investisseurs à faire construire des logements sont plus ou moins efficaces car ces logements seront forcéments construits en fonction de l’avantage fiscal et non des besoins.
Les résidences concernées devront être en BBC au minimum ce qui entraine des normes d'isolation assez importantes pour les logement en loi duflot. Le dispositif duflot s'inscrit donc dans la continuité de la loi scellier.

La grosse question est de savoir si toutes ces mesures prévues par la loi Duflot permettront vraiment aux investisseurs de louer leurs logements. Dans les objectifs par rapport au Scellier, la ministre table sur une augmentation de 5% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants (on devrait passer de 20 à 25% de logements sociaux).

Quels types de logements sont concernés par la loi Duflot

Il faut ajouter également la réquisition des logements vides. Il faut que les investisseurs fassent leur calcul. Que ce soit en Duflot ou en Scellier, si l'emplacement est bon ( s'il y a de la demande locative ) les deux dispositifs auront l'opportunité d'être rentables .

La rentabilité vient un peu du dispositif prévu par la loi Duflot, mais surtout par la location réelle du bien. Le risque principal est de se retrouver propriétaire d'un logement vide, faute de locataire. Libération du Foncier, augmentation des logements sociaux, remplacement du dispositif scellier par une loi duflot plus juste avec une obligation de louer –20 % en dessous du marché et plafond de ressource pour le futur locataire.
La loi Duflot va encourager l’investissement immobilier des particuliers vers les logements neufs dits « intermédiaires », à des loyers accessibles aux foyers modestes, dans les villes où le manque de logement est avéré.

Avec le dispositif Duflot ce sera une manière de remettre tous les propriétaires sur un pied d’égalité et de trouver un prix de marché acceptable. Ce serait selon certains un non-sens d’investir en Duflot pour acheter un T2 de 40 m² à 140 000 € pour le louer 480 € (en tenant compte du coefficient multiplicatif),
on est bien en deçà des 20% de moins que le marché. Au titre de la même année, le nombre de logements mis en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Pour un même logement mis en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8.000€

Car il faut le savoir, plus que la situation géographique, il y a aussi la qualité des logements construits qui handicape certains propriétaires, et cela pourra se faire ressentir avec la loi Duflot. Mme Duflot a une action d’envergure sur le logement, il est normal que pour ce problème de logement qui concerne une majorité de Français tout le monde soit mis à contribution.


Le marché de l'immobilier et plus particulièrement le marché français est fractionné en plusieurs sous-catégories, qui toutes sont mises à mal depuis le début des années 2000. L'on pourra consulter l'indice des prix fournis par les notaires de France pour se faire une idée de l'évolution du marché.
Avec les différents dispositifs de défiscalisation disponibles, on pourra placer son argent de différentes façons.
En faisant abstraction des placements les plus intéressants il existe également certains dispositifs de défiscalisation qui sont moins intéressants à long terme pour constituer une épargne stable et grandissante.

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